Difficulté de la mise en œuvre de l’Ohada en Afrique : Les juristes tirent la sonnette PDF Imprimer Envoyer
Écrit par le quotidien   
Mardi, 23 Février 2010 14:03
 ohadaPour faire de l’Afrique un continent où il fait bon investir, les pays membres de l’Ohada devraient  agir sur  la mise en œuvre des textes qui, selon certains juristes et opérateurs économiques, restent un facteur bloquant.
 

Apport de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), c’est le thème du séminaire qu’a tenu le vendredi et samedi derniers, à Dakar, par l ‘Ordre des avocats du Sénégal en collaboration avec leurs confrères de l’Union internationale des avocats. Une occasion pour les juristes d’évaluer le système d’uniformisation du droit privé en Afrique, mis en place depuis une dizaine d’années.
 Certains ont noté que malgré l’Ohada, les Etats membres  ne sont pas bien situés dans le classement des meilleures destinations de l’investissement.  Ce qui  veut dire que beaucoup d’efforts restent à faire pour faire de l’Afrique un continent où il fait bon investir. Et le problème le mieux partagé reste la mise en œuvre des textes par les juridictions dans les différents pays membres de l’organisation. Ce qui fait que l’Ohada n’a pas pu atteindre l’objectif d’efficacité, notamment du point de vue de la célérité.
Le président de la Confédération des employeurs du Sénégal, (Cnes) Mansour Cama, a déploré, malgré les efforts consentis dans l’amélioration de l’environnement des affaires au Sénégal, les longues procédures notées dans le milieu juridique. Le patron de la Cnes souligne en outre, que dans chaque dossier de Justice, les frais tournent autour de 44%, entre autres.
Plusieurs séminaristes ont souligné que l’Ohada n’a pas essayé d’organiser les relations entre la juridiction nationale et la Cour commune de Justice et d’arbitrage.
Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Sénégal, Me Mame Adama Guèye, assure que les juridictions nationales ont des carences intrinsèques liées à des déficits de ressources humaines, de ressources matérielles ; mais aussi des problèmes liés aux pressions sur les juges. Me Guèye précise que «les pressions ne sont pas seulement des pressions étatiques. Il y a également, des pressions du milieu d’affaires, du milieu de l’argent, des pressions sociales, religieuses. Toutes ces pressions impactent négativement sur le fonctionnement de la Justice».
Pour Aïda Djigo Wane, conseillère spéciale du Directeur général de l’Apix, l’Ohada demeure un outil qu’il faut améliorer dans le temps. 
Mme Wane indique que dans ce sens, le Sénégal a eu, dans le cadre du Conseil présidentiel de l’investissement (Cpi),  à mettre sur pied des groupes  pour dégager des pistes de réflexion. «Nous avons travaillé en étroite synergie avec le ministère de la Justice pour essayer d’aboutir à des solutions. Il fallait améliorer tout ce qui est texte d’application, parce que nos problèmes ne sont liés qu’aux textes d’application», déclare la conseillère de Aminata Niane. Et d’ajouter : «Pour la sécurisation de l’investissement, nous avons demandé à ce que le fichier national soit opérationnel. Il existe par la loi, mais pour des raisons d’application, il n’est pas encore fonctionnel pour des raisons multiples qui sont aujourd’hui prises en charge par la réforme du secteur de la Justice.»
De son côté, Me Doudou Ndoye estime que c’est une bonne chose que les pays africains essaient d’avoir le même droit des affaires.
Le juriste renseigne, cependant, que l’Ohada renferme un «autre aspect qui risque de détruire cela. Car elle conduit les pauvres à aller se défendre dans d’autres pays où ils n’ont pas les moyens d’aller, où ils n’ont pas les moyens de payer des avocats. En définitive, chaque citoyen africain risque de défendre ses droits parce qu’on lui impose une Justice pour des riches». Cet aspect, déclare Me Ndoye, «je le combattrai tant qu’il continuera à exister de cette manière».
Sur les perspectives de l’Ohada, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Sénégal considère que le prochain chantier de l’Ohada doit porter  sur  la question de la mise en œuvre des textes de fonctionnement des différentes juridictions.
Il invite les  acteurs de la Justice africaine à y réfléchir et aux Etats à investir dans le secteur. Car, selon lui, c’est un levier puissant de développement et il serait bon que  les Etats le comprennent.
 

 
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