Les minerais de la RDC s’invitent dans le projet de loi américaine sur la réglementation des marchés financiers PDF Imprimer Envoyer
Écrit par mediacongo   
Mercredi, 26 Mai 2010 14:17
 mines rdc

 

Au cours de leur long effort pour passer le projet de loi réglementant le secteur financier, les sénateurs [américains] ont cité de nombreux éléments ayant été à la base de la crise du logement et de l'effondrement des marchés financiers qui ont conduit à la récession. Mais, l'exploitation des minerais en RD Congo n'était pas l'un d'eux.
 

Néanmoins, il se trouve que dans le projet de loi adopté par le Sénat jeudi, une disposition exige que toute société de négoce cotée [en bourse] qui utilise certains minerais doit annuellement remplir une déclaration à la « Securities and Exchange Commission »  [l’autorité en charge de régulation des marchés financiers américains] décrivant l’origine des minerais lorsqu’ils proviennent de la RD Congo ou de ses pays voisins.
Il leur est aussi demandé d’expliquer quels sont les dispositions prisent par l’entreprise afin de s'assurer que l'achat de ces minerais ne bénéficient pas aux groupes armés en Afrique ; la vente des minerais en Afrique est souvent utilisée pour financer des activités militaires.

Bien que ces prescriptions ne visent, toutefois, pas tous les minerais – mais seulement les minerais de Colombo-tantalite, cassitérite, wolframite, de l'or et les métaux qui en découlent qui sont largement utilisés dans la fabrication de téléphones cellulaires, ordinateurs portables, lecteurs MP3, appareils photo numériques et toutes sortes d'autres produits électroniques –, la réglementation pourrait, néanmoins, affecter des centaines d'entreprises.
La Wolframite, par exemple, est une source de tungstène qui est utilisée dans des circuits intégrés, les ampoules et les écrans d'ordinateurs et de télévision.
La mesure incite toute entreprise utilisant ces minerais comme éléments de base dans ses produits de remplir les formulaires et de décrire les mesures prises pour veiller à ce que ses acquisitions de minerais ne bénéficient pas à des groupes armés en Afrique.

Les représentants du Sénat avaient promis que le projet de loi sur la règlementation des marchés financiers ne serait pas alourdi par des amendements favorisant des projets tenant certains législateurs à cœur. Mais l'amendement minier sur la RDC a été un projet du sénateur républicain du Kansas, M. Sam Brownback, pendant des années et fut approuvé par un vote oral. 
M. Brownback – qui a bataillé ferme sur la nécessité d'exclure les concessionnaires automobiles des dispositions que leur imposaient la législation pour plutôt une nouvelle agence de protection financière des consommateurs – s'est dit " confiant sur cet amendement qui apportera la responsabilisation et la transparence de la chaîne d'approvisionnement des minerais utilisés dans la fabrication de nombreux appareils électroniques, sans imposer un fardeau disproportionné sur les sociétés cotées en bourse. "
 


 
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