PROPOSITIONS de l’EUROPE pour le G20 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Sidi A. SY   
Jeudi, 09 Avril 2009 14:58
Pour renforcer le rôle des instances internationales dans la prévention et le traitement de la crise, et renforcer la régulation et la supervision du secteur financier, l’Europe des vingt-sept a soumis différentes propositions qui seront examinées lors du sommet du G20

•Prévention. Améliorer les instruments de surveillance du FMI et renforcer sa coopération avec le Forum de stabilité financière (FSF) afin de mieux identifier « les risques et les faiblesses systémiques provenant du secteur financier et de sa réglementation », tout en s’assurant que les Etats prennent, le cas échéant, les mesures qui s’imposent pour y remédier.
•Capacité d’intervention. « Augmenter significativement » les ressources du FMI. Les pays de l’Union européenne contribueront à cet effort à hauteur de 75 milliards d’euros, emboîtant ainsi le pas au Japon, prêt à apporter 100 milliards de dollars. Adapter les conditions dans lesquelles les prêts sont octroyés par le Fonds.

• Lutte contre la fraude. Protéger le système financier contre les pays « non coopératifs » et les centres bancaires offshore. En dresser la liste et pouvoir à leur encontre des sanctions « adéquates et progressives ». Inviter le groupe d’action financière, l’OCDE et le FSF à formuler des propositions.

•Gouvernance. Mettre en œuvre la réforme des quotes-parts et de la représentation au FMI prévue en avril 2008, et améliorer la transparence du processus de sélection des dirigeants de grandes instances financières internationales. Etendre le FSF à tous les membres du G20, ainsi qu’à l’Espagne et à la Commission Européenne. Adopter dans le secteur financier des principes communs en matière de gouvernance d’entreprise et de rémunération pour éviter d’inciter aux prises de risque excessives.

•Régulation et supervision
S’assurer que « l’ensemble des marchés des produits et des opérateurs financiers » fera l’objet d’une réglementation et d’une surveillance appropriées à commencer par les « hedge funds », les fonds de capital-investissement et le placement dits « alternatifs » mais aussi les agences de notation. Mettre en place d’ici à la fin de l’année des « collèges » de superviseurs pour mieux coordonner le contrôle de tous les grands établissements transnationaux.

•Transparence. Améliorer la transparence des marchés de dérivés de crédit en normalisant les contrats et en mettant en place des systèmes de compensation centralisés.

•Procyclicité. Modifier les règles prudentielles et comptables pour en atténuer les effets procycliques. Adapter les règles qui s’appliquent aux fonds propres des banques afin de « veiller à ce que celles-ci constituent des réserves supplémentaires en période de conjoncture favorable pour être mieux à même de faire face aux périodes difficiles ».
 
 
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